Loi pinel

Contrairement à la loi Duflot, la loi Pinel offre l'opportunité aux futurs propriétaires de réserver par la suite leur bien à leurs descendants ou leurs ascendants. En outre, les SCI peuvent aussi bénéficier de cette défiscalisation.

Loi pinel

Le propriétaire est cependant tenu de louer son logement selon les plafonds de revenus des locataires. Les revenus des foyers fiscaux des locataires ayant le droit de louer une habitation en dispositif Pinel sont établis chaque année selon un barème.

Les loyers seront de 20% inférieurs aux loyers pratiqués. Tout contribuable domicilié en France qui achète au cours des années 2015 et 2016 un logement jamais habité ou qui sera terminé dans les trente mois à droit aux avantages de la loi Pinel.

Le site web loipinel-365.fr permet à tout le monde de faire des simulations. Par ailleurs, le logement en question doit être construit dans l'une des communes listées par l'Etat.

Les communes ont été divisées en diverses zones, allant de A pour les villes importantes à C pour les villages. La loi Pinel a été votée par le parlement à l'automne 2014.

C'est un outil de défiscalisation immobilière, il se substitue au dispositif Duflot et ouvre de nouvelles perspectives. Son ambition est de faciliter l'achat de logements dans le neuf ou dit VEFA (Vente en état futur d'achèvement) et donc l'apparition de nouveaux logements dans des zones qui souffrent d'un déficit de logements.

Il s'agit en outre de promouvoir la protection de l'environnement par les constructions puisque les habitations concernées doivent suivre la RT (réglementation thermique) 2012. La loi Pinel à Bordeaux ouvre droit à une réduction d'impôts.

Celle-ci dépend en premier lieu de la durée de location du bien, à savoir 2% chaque année pour une location de 6 ou 9 années, puis 1% chaque année jusqu'à douze ans. Elle est en outre différente hors métropole.

L'acheteur détermine cette durée. Par exemple, un logement au prix de 300 000 euros permet une réduction d'impôts de 63 000€ sur 12 ans.

Un investisseur peut d'autre part acheter 2 appartements chaque année. A noter que défiscalisation maximale est malgré tout de dix mille euros chaque année..

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